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Dictionnaire médico-juridique

La terminologie juridique en droit du dommage corporel est particulière. Il est important de bien comprendre le vocabulaire utilisé et quelques définitions sont parfois nécessaires.

C'est pourquoi nous vous proposons ce dictionnaire , outil  qui vous aidera à  appréhender plus facilement les termes juridiques , notamment ceux utilisés sur le site de Maître Eric MOUTET, ainsi que les  termes médicaux et sociaux.

Pour effectuer une recherche dans ce dictionnaire médico-juridique, vous pouvez utiliser la navigation lettre à lettre à la maniere d'un glossaire papier, ou utiliser le moteur de recherche de définition ou de terme juridique à l'aide d'expressions ou de mots clés.

S

SARVI

Le  SARVI (Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions) : Pour toute décision  pénale accordant  des dommages et intérêts  à une victime constituée partie civile , celle-ci pourra, sous  certaines conditions  , saisir le SARVI  d'une demande d'aide au recouvrement des sommes  obtenues incluant les frais de procédure . Cela concerne les victimes de dommages corporels « légers »   ou certains dommages aux biens  n’ayant  pas pu bénéficier  d’une indemnisation par la CIVI ( formulaire sur www.service-public.fr)

Séquelles neuropsychologiques

elles sont de deux types :

  • -          Cognitives ( 60° %) : détériorations  mentales graves  avec affaiblissement  intellectuel global  intéressant  l’attention  la pensée ; les syndromes frontaux , les troubles de la communication  phoniatriques
  • -           psychoaffectives et émotionnelles ( 54%)

Souffrances endurées

Selon la nomenclature,les  souffrances endurées   correspondent  à « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est à dire du jour de l'accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre ».

Spasticité

lésion du système  nerveux central : syndrome pyramidal .Elle se traduit par une modification de la motricité spontanée, volontaire , de la coordination  des mouvements  et du tonus musculaire.