Préjudice d' agrément et séquelle psychologique

Une motarde a été blessée alors qu’elle pilotait sur un circuit fermé lors d'une séance d'entraînement .

L’accident a entraîné une séquelle psychologique la privant de reprise du deux-roues, sans toutefois qu’une inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs n’ait  été constatée après expertise médico-légale.

 La compagnie d’assurance s’est opposée à la demande d’indemnisation que la victme avait faite au titre de son préjudice d’agrément  .

Dans sa décision du  5 juillet 2018 , la cour de cassation   a confirmé l’arrêt de la  cour d’appel allouant  une indemnité de 1 500 € en réparation de son préjudice d'agrément (Cass civ 2éme du  5 juillet 2018 ;n° 16-21.776) :

Ainsi ,un   préjudice d’agrément est établi en cas d'impossibilité physique, mais aussi psychologique, de continuer à pratiquer régulièrement son activité sportive ou de loisirs antérieurs.