Notion de prejudice d'agrément

En droit commun, les victimes  de violences ou d’accidents  sont fondées à obtenir réparation de leurs préjudices parmi lequel  figure le préjudice  d’agrément.

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Outre l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, le préjudice d’agrément  est constitué lorsqu’il est établi , au terme d’une examen médico-légal , une limitation de cette pratique antérieure .

Comment le prouver ?

 C’est par une appréciation  souveraine que les tribunaux  apprécient  les éléments de preuve qui lui sont soumis , qu'il s’agisse  d'un  attestation d'inscription  en  salle de sport , d'affiliation en club ou bien  de témoignages , d’articles de presse ,de photographies , vidéos. ..