lexique

dictionnaire médico-juridique

La terminologie juridique en droit du dommage corporel est particulière. Il est important de bien comprendre le vocabulaire utilisé et quelques définitions sont parfois nécessaires.

C'est pourquoi nous vous proposons ce dictionnaire , outil  qui vous aidera à  appréhender plus facilement les termes juridiques , notamment ceux utilisés sur le site de Maître Eric MOUTET, ainsi que les  termes médicaux et sociaux.

Pour effectuer une recherche dans ce dictionnaire médico-juridique, vous pouvez utiliser la navigation lettre à lettre à la maniere d'un glossaire papier, ou utiliser le moteur de recherche de définition ou de terme juridique à l'aide d'expressions ou de mots clés.

A

Accident de trajet- travail

Celui ci  survient  pendant le trajet aller-retour entre: 1)La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.    2) Le lieu du travail et le le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas

Accident du travail

Il se définit comme un  accident  survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée  ou travaillant , à quelque titre ou quelque lieu que ce soit(enceinte de l’entreprise et  ses dépendances  cantine, parking, logement de fonction , pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises. Il se caractérise par  une  action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion d’ordre  physique ou psychologique  due à un  facteur environnemental ou résultant d’ un mouvement  réalisé par un salarié  lui-même. L’AT est admis  lorsque la victime souffre de lésions apparues tardivement dès lors qu'il existe une continuité de soins. 

Accident vasculaire cérébral( AVC)

manque  d’apport sanguin  au niveau des cellules  cérébrales  suite à l’obstruction  (thrombose) ou la rupture ( hémorragie)  d’un ou plusieurs vaisseaux.

Affection ( voir Préjudice d'affection )

Il a vocation à réparer le préjudice d’affection que subissent certains proches  suite au décès  de la victime directe, soit  les plus proches mais aussi ceux qui sont dépourvues de lien de parenté, dés lors qu’elles établissent par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif avec le défunt .

Agnosie

impossibilité de reconnaître  des objets alors que les fonctions  sensorielles sont normales( absence d’interprétation par le cerveau)

Agueusie

diminution  ou abolition du sens du goût.

Aide juridictionnelle

L’aide  juridictionnelle  est accordée aux personnes suivant des conditions liées à leurs  ressources avec un correctif lié aux personnes éventuellement à charge .Elle permet de  bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert..) Elle  ne peut être accordée lorsque les frais occasionnés par le litige sont déjà pris en charge par le contrat d'assurance de protectionEn 2015, ceux dont les revenus  sont inférieurs à 941 € peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, et la prise en charge sera partielle  pour des  ressources inférieures à  1411 €.
 

Aléa thérapeutique

accident médical non fautif .Accident  suscité  par un événement  imprévu  non lié à  une faute médicale , génératrice d’un dommage au patient.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

L' AEEH  vient  en aide des personnes  assurant la charge d'un enfant handicapé  de moins de 20 ans avec  un taux d'incapacité ≥ 80 % (ou d'au moins 50 % s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté ou si son état exige le recours à des soins à domicile) et n’est pas en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale.
Accordée sans conditions de ressources,  cette allocation s'élève à 129,99 € par mois ,  et peut être complétée par un montant calculé selon l’importance du handicap et  la situation  du parent  isolé. 

Allocation d’adulte handicapée ( AAH)

Revenu minimum   garanti par l’Etat, sous certaines conditions, pour personnes âgés de 21  à 60 ans,   atteintes d’un taux d’ incapacité permanente de 80%  ou , pour une IPP de 50 à 79%  qui justifient  être dans l’impossibilité de trouver un emploi du fait de son handicap .Elle est accordée sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
L’AAH versée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % peut être complétée par deux types d’avantages  au choix  du bénéficiaire :le « complément de ressources  et la « majoration pour la vie autonome » Le montant maximal de l’AAH est de 800,45 €

Allocation personnalisée d’Autonomie

 L’APA  est versée aux adultes handicapées dépendants âgés de plus de 60  ans. Le  degré d’autonomie est évaluée selon  une grille  nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources).   

Amnésie post traumatique(APT)

incapacité  du blessé à se souvenir  des événements pour une période allant  du moment du traumatisme   à celui où le patient récupère  l’orientation dans le temps et dans l’espace  et une capacité de mémoriser  au jour le jour.

Amnésie prétraumatique ou antérograde

incapacité  du blessé à se souvenir  des événements survenus  avant  le traumatisme.

Anosognosie

manque de perte ou d’autocritique engendrant  l’absence de conscience chez  la victime  des troubles et difficultés qu’il représente.

ANSM

 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se substitue depuis le 1er mai 2012  à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont elle reprend les missions, les droits et les obligations permet la mise en application de l’une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.