Le droit du travail

Eric MOUTET est régulièrement amené à intervenir en matière, notamment, de :

• rédaction des contrats de travail
• modification des contrats de travail
• rupture du contrat de travail (départ volontaire, rupture conventionnelle, licenciement…)
• mise en œuvre des dispositions en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• procédure de licenciement (pour motif personnel et pour motif économique…)
• procédure disciplinaire
• harcèlement

Si la situation l’exige, il vous représente  devant des juridictions telles que le Conseil de prud’hommes, le Tribunal d'Instance et de  Grande instance, le Tribunal des affaires de la  sécurité sociale et du Contentieux de l’incapacité.