immo

Le droit immobilier

construction

 Eric MOUTET intervient auprès des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’études, des architectes, des constructeurs.

Il analyse la responsabilité des intervenants dans le litige, ce qui recouvre notamment les domaines suivants :

  • Permis de construire et déclaration de travaux
  • Autorisation de construire
  • Malfaçons
  • Assurance dommage-ouvrage
  • Garantie décennale
  • Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement

Copropriété

Ses domaines d’intervention s’articulent autour :

  • De la contestation des procès-verbaux d’Assemblée des copropriétaires
  • De la révision du règlement de copropriété
  • De la résolution des conflits entre les vendeurs et les acquéreurs
  • De la résiliation du bail
  • De la procédure d’expulsion d’un occupant sans titre
  • Du recouvrement des charges

Il informe les propriétaires de leurs droits et de leurs obligations (parties communes, parties privatives) et a un rôle de conseil auprès du syndic dans la gestion de la copropriété.

Immobilier

clé

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, Eric MOUTET est à vos côtés des  négociations jusqu’à la signature de la vente du bien.

Il conseille également les locataires ou les propriétaires et leur apporte des solutions appropriées en cas de conflits.

Le cabinet réalise des activités de vente ou de gestion immobilière telles que :

  • La rédaction des promesses de vente ou compromis de vente
  • La rédaction des baux (bail commercial, bail d’habitation)
  • Le recouvrement des impayés
  • La restitution du dépôt de garantie
  • L’expulsion
  • La résolution des conflits en matière d’usufruit ou nue-propriété
  • Les vices cachés affectant l’immeuble