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Indemnisation du dommage corporel et du handicap

Une atteinte physique et psychologique est susceptible de faire l’objet par l’assureur ou un Fonds de solidarité nationale d’une réparation indemnitaire selon des critères médico-légaux strictement définis.

Le rôle de l’avocat est de soutenir et d’accompagner la victime tout au long de ce processus. Il va veiller à la communication de l’entier dossier médical, apporter son assistance à l’expertise, négocier avec l’assureur et mener de bout en bout la procédure judiciaire.

Statistiquement, le montant des indemnités versées par les assureurs est supérieur lorsque la victime est assistée par un avocat, et les sommes obtenues par transaction entre les victimes et les assureurs débiteurs de leurs indemnisations sont d’un montant inférieur à celles résultant des décisions de Justice.

L’indemnisation étant une affaire de spécialistes, le Conseil National des Barreaux a mis en place la reconnaissance d’un certificat de spécialisation en réparation juridique du dommage corporel.

L’Ordre des avocats tient à votre disposition la liste des avocats qui en sont titulaires.

LE CABINET DE Maître  MOUTET, DEDIE AU SERVICE DES  VICTIMES

Fort de son expertise reconnue en matière d’accidentologie et de droit de la santé, Eric MOUTET a obtenu son certificat de spécialisation en droit du dommage corporel.

L’intitulé même de la matière  « médico- légale »  justifie une approche trans et pluridisciplinaire.

C’est la raison pour laquelle Eric MOUTET s’est progressivement entouré d’un réseau de consultants techniques, médicaux et sociaux, et avec lesquels il travaille en étroite collaboration (médecins, ergothérapeutes, chirurgiens, dentistes, anesthésistes, neuropsychologues, psychiatres, assistantes sociales et autres  professions  para médicales).

Il se déplace sur les lieux de l’accident et, si cela est nécessaire, au domicile des victimes et de leurs familles, participe aux expertises et aux audiences devant les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation), CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions et autres commissions).

Détenteur d’un diplôme universitaire de « traumatismes crânio-cérébraux-aspects médicaux et sociaux » délivré par la Faculté de médecine de Montpellier- Nîmes , cela lui permet d’améliorer ses  connaissances et asseoir ses réflexions sur les handicaps d’origine médullaire et crânio- encéphaliques.

Motard depuis 25 ans, Eric MOUTET est membre de la commission juridique de la Fédération Française des Motards en Colère. Il a l’habitude de traiter les procès mettant en jeu la responsabilité des fabricants, constructeurs et garagistes, les litiges relatifs aux ventes de véhicules affectés de vices cachés, le contentieux du permis de conduire…

Il est membre du jury pour l’obtention du certificat de réparation juridique du dommage corporel.

Il participe à des colloques et des enseignements sur l’ensemble du territoire national, ponctués de stages dans des établissements où ses rencontres avec les différents acteurs du secteur de la santé lui permettent de mettre régulièrement à jour  ses connaissances et d’échanger sur l’amélioration de la prise en charge du handicap et de son incidence tenant à une indemnisation intégrale.

FORMATIONS, PUBLICATIONS

Eric MOUTET a animé un atelier pour ses confrères sur les commissions d’indemnisations dans le cadre d’une formation annuelle organisée par les barreaux d’Aix-en-Provence et Marseille , le 30 Août 2012 à la Faculté de Droit d’AIX EN PROVENCE. Ont participé à cette formation M Erik RANCE, Directeur de l’ONIAM , et un représentant du Fonds de garantie.

Il a également apporté son concours aux derniers Etats Généraux du Dommage corporel qui se déroulés à AIX -EN -PROVENCE le 21 novembre 2013, co-organisés par le Conseil National de Barreaux et l'Ecole Nationale de la Magistrature. Dans ce cadre , il est intervenu sur le théme : " la souffrance après consolidation " en collaboration avec un magistrat de la Cour d'Appel et un expert en chirurgie orthopédique.

Il est coauteur de l’ouvrage intitulé « La conciliation » sur le chapitre en matière médicale (Edilaix, 2011).