Accidents environnementaux

Les  pollutions environnementales  industrielles et accidentelles ( de  l’air , des sols , de l’eau) sont indéniablement source de nocivité pour notre  santé  .

Les responsabilités  civile et pénale des entreprises polluantes  pourront être  engagées afin  de permettre  la réparation  intégrale des victimes  et de ses ayants droits qui subissent les risques   de ces  catastrophes industrielles.

Le principe «  pollueur payeur » revêtant ici toute sa  pleine signification.