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PREJUDICE D' AGREMENT ET SEQUELLE PSYCHOLOGIQUE

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13/08/2018 16:21

Une motarde a été blessée alors qu’elle pilotait sur un circuit fermé lors d'une séance d'entraînement .

 

L’accident a entraîné une séquelle psychologique la privant de reprise du deux-roues, sans toutefois qu’une inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs n’ait  été constatée après expertise médico-légale.

 La compagnie d’assurance s’est opposée à la demande d’indemnisation que la victme avait faite au titre de son préjudice d’agrément  .

  

Dans sa décision du  5 juillet 2018 , la cour de cassation   a confirmé l’arrêt de la  cour d’appel allouant  une indemnité de 1 500 € en réparation de son préjudice d'agrément (Cass civ 2éme du  5 juillet 2018 ;n° 16-21.776) :

 

 

Ainsi ,un   préjudice d’agrément est établi en cas d'impossibilité physique, mais aussi psychologique, de continuer à pratiquer régulièrement son activité sportive ou de loisirs antérieurs.