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NOTION DE PREJUDICE D' AGREMENT

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17/11/2018 16:20

Outre  l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs,la Cour de cassation  admet, pour la première fois, que  l'existence d' un préjudice d’agrément indemnisable est également constituée par la limitation de la pratique antérieure d’un sport ou d’un loisir spécifique(Cass. 2ème civ.,  29 mars 2018, n° de pourvoi: 17-14499).